Assemblée nationale
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102 votes sur un texte entier, une motion de rejet ou une motion de censure, chacun avec le décompte des voix de chaque groupe. Pas les votes d'amendement : leur intitulé ne dit rien d'intelligible hors de la séance où ils ont été déposés.
- 102
- Scrutins publiés
- 77
- Textes adoptés
- 14
- Sujets
juillet 2026
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
juin 2026
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
- Motion de rejet préalableadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
mai 2026
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
avril 2026
- Motion de rejet préalableadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
mars 2026
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
février 2026
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
janvier 2026
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
décembre 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
novembre 2025
- Vote sur l'ensemble du texterejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
octobre 2025
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
juillet 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
juin 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texterejeté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalableadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
mai 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
avril 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
mars 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
février 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
janvier 2025
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
décembre 2024
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
novembre 2024
- Vote sur l'ensemble du texterejeté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- Motion de rejet préalablerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- Vote sur l'ensemble du texteadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
octobre 2024
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Aucune « position majoritaire » du fichier source n'est reprise : pourquoi.