L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalpour

  61 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  31 pour · 0 contre · 0 abstention · 7 non-votants · sur 92 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 25 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  10 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  11 pour · 0 contre · 0 abstention · 3 non-votants · sur 50 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialabstention

  0 pour · 0 contre · 5 abstentions · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  8 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  15 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 22 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicaineabstention

  0 pour · 0 contre · 3 abstentions · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 9 membres

176 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.