L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
groupe divisé19 pour · 11 contre · 6 abstentionstexte adoptéscrutin n° 8427 →
Programme 2027
Mouvement Démocrate
Aucun programme n'a été publié pour 2027. Ni par le Mouvement Démocrate, ni par les autres formations : l'échéance est encore loin et la plupart des candidatures ne sont pas déclarées. Un site qui vous présenterait aujourd'hui « le programme 2027 » d'un parti l'aurait écrit lui-même.
Ce qui est vérifiable dès aujourd'hui
Les votes. Ils ont eu lieu, ils sont publics, nominatifs et horodatés — et ils disent souvent plus qu'un programme de campagne.
Un groupe parlementaire n'est pas un parti. Le groupe « Les Démocrates » est celui de ce parti et de ses apparentés.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
contre0 pour · 11 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 7351 →
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
pour33 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 8433 →
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
pour29 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 8434 →
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
pour34 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 6319 →
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
pour4 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 7401 →
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
pour24 pour · 0 contre · 2 abstentionstexte adoptéscrutin n° 7408 →
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
pour10 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 6076 →
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
groupe divisé20 pour · 16 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 8280 →
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
pour30 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 2460 →
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
groupe divisé0 pour · 2 contre · 2 abstentionstexte adoptéscrutin n° 4754 →
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
pour9 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 7354 →
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
pour4 pour · 0 contre · 0 abstentiontexte adoptéscrutin n° 7401 →
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
abstention0 pour · 0 contre · 4 abstentionstexte adoptéscrutin n° 4755 →
Un vote par sujet, le plus récent où ce groupe a exprimé des voix. Tous les scrutins, tous les groupes.
Où ce parti se situe dans les sondages
Aucune personnalité de ce parti n'est actuellement mesurée dans les enquêtes recensées.
Votes : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab), relevé du 8 septembre 2026. Sondages 2027 n'est affilié à aucun parti : qui publie ce site. https://sondages2027.fr