4 scrutins de l'Assemblée nationale dont l'intitulé officiel porte sur ce sujet, du plus récent au plus ancien. Pour chacun, le décompte des voix de chaque groupe — jamais une étiquette.
Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il rassemble des députés de plusieurs formations. Ce qui suit est le vote d'un groupe, pas celui d'un candidat. La méthode et ses limites.
Comparer certains groupes
Sans sélection, tous les groupes sont affichés. Le nombre entre parenthèses est l'effectif du groupe au moment du vote le plus récent retenu ici.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
RNpour122 pour · 0 contre · 0 abstention
EPRpour73 pour · 0 contre · 4 abstentions · 6 non-votants
LFI-NFPcontre0 pour · 65 contre · 0 abstention
SOCcontre0 pour · 61 contre · 3 abstentions · 3 non-votants
DRpour47 pour · 0 contre · 0 abstention
ECOScontre0 pour · 32 contre · 0 abstention
DEMpour30 pour · 1 contre · 3 abstentions · 3 non-votants
HORpour32 pour · 0 contre · 0 abstention
LIOTpour13 pour · 0 contre · 0 abstention
GDRcontre0 pour · 13 contre · 0 abstention
UDDPLRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
UDRpour15 pour · 0 contre · 0 abstention
NIpour7 pour · 2 contre · 1 abstention · 1 non-votants
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
RNcontre0 pour · 73 contre · 0 abstention
EPRcontre0 pour · 37 contre · 0 abstention · 2 non-votants
LFI-NFPpour48 pour · 0 contre · 0 abstention
SOCpour34 pour · 0 contre · 0 abstention
DRcontre0 pour · 24 contre · 0 abstention
ECOSpour17 pour · 1 contre · 0 abstention
DEMcontre0 pour · 23 contre · 0 abstention
HORcontre0 pour · 12 contre · 0 abstention
LIOTcontre0 pour · 6 contre · 0 abstention
GDRpour6 pour · 0 contre · 0 abstention
UDDPLRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
RNpour88 pour · 0 contre · 0 abstention
EPRpour18 pour · 2 contre · 0 abstention · 2 non-votants
LFI-NFPcontre0 pour · 32 contre · 0 abstention
SOCcontre0 pour · 38 contre · 0 abstention
DRpour28 pour · 0 contre · 0 abstention
ECOScontre0 pour · 12 contre · 0 abstention
DEMpour8 pour · 2 contre · 3 abstentions · 3 non-votants
HORpour12 pour · 0 contre · 0 abstention
LIOTpour2 pour · 0 contre · 0 abstention
GDRcontre0 pour · 4 contre · 0 abstention
UDDPLRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
UDRpour6 pour · 0 contre · 0 abstention
NIcontre0 pour · 3 contre · 0 abstention
Mots-clés qui ont fait entrer un scrutin dans ce thème : immigration, asile, étranger, etranger, séjour, sejour, expulsion, regroupement familial, nationalité, nationalite, naturalisation, aide médicale d'état, aide medicale d'etat, obligation de quitter, reconduite à la frontière, reconduite a la frontiere. Le rangement est mécanique ; l'intitulé complet, publié ci-dessus, reste la référence.
Données : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 8 septembre 2026.