12 scrutins de l'Assemblée nationale dont l'intitulé officiel porte sur ce sujet, du plus récent au plus ancien. Pour chacun, le décompte des voix de chaque groupe — jamais une étiquette.
Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il rassemble des députés de plusieurs formations. Ce qui suit est le vote d'un groupe, pas celui d'un candidat. La méthode et ses limites.
Comparer certains groupes
Sans sélection, tous les groupes sont affichés. Le nombre entre parenthèses est l'effectif du groupe au moment du vote le plus récent retenu ici.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RNcontre0 pour · 7 contre · 0 abstention · 1 non-votants
EPRcontre0 pour · 23 contre · 0 abstention · 2 non-votants
LFI-NFPpour29 pour · 0 contre · 0 abstention
SOCpour17 pour · 0 contre · 0 abstention
DRcontre0 pour · 15 contre · 0 abstention
ECOSpour12 pour · 0 contre · 0 abstention
DEMcontre0 pour · 6 contre · 0 abstention
HORcontre0 pour · 12 contre · 0 abstention
LIOTcontre0 pour · 2 contre · 0 abstention
GDRpour4 pour · 0 contre · 0 abstention
UDDPLRcontre0 pour · 2 contre · 0 abstention
UDRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
RNpour52 pour · 0 contre · 0 abstention
EPRpour52 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants
LFI-NFPpour38 pour · 0 contre · 0 abstention
SOCpour19 pour · 0 contre · 0 abstention
DRpour7 pour · 0 contre · 0 abstention
ECOSpour16 pour · 0 contre · 0 abstention
DEMpour11 pour · 0 contre · 0 abstention
HORpour14 pour · 0 contre · 0 abstention
LIOTpour9 pour · 0 contre · 0 abstention
GDRpour3 pour · 0 contre · 0 abstention
UDDPLRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
RNcontre0 pour · 79 contre · 0 abstention
EPRcontre0 pour · 70 contre · 0 abstention · 1 non-votants
LFI-NFPpour57 pour · 0 contre · 0 abstention
SOCcontre0 pour · 29 contre · 0 abstention
DRcontre0 pour · 35 contre · 0 abstention
ECOSpour11 pour · 0 contre · 6 abstentions · 6 non-votants
DEMcontre0 pour · 24 contre · 0 abstention
HORcontre0 pour · 24 contre · 0 abstention
LIOTcontre0 pour · 11 contre · 0 abstention
GDRpour7 pour · 0 contre · 3 abstentions · 3 non-votants
UDDPLRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
RNcontre0 pour · 89 contre · 0 abstention
EPRcontre0 pour · 61 contre · 0 abstention · 2 non-votants
LFI-NFPpour64 pour · 0 contre · 0 abstention
SOCpour54 pour · 0 contre · 0 abstention
DRcontre0 pour · 32 contre · 0 abstention
ECOSpour28 pour · 0 contre · 0 abstention
DEMcontre0 pour · 18 contre · 0 abstention
HORcontre0 pour · 16 contre · 0 abstention
LIOTgroupe divisé0 pour · 5 contre · 4 abstentions · 4 non-votants
GDRpour9 pour · 0 contre · 0 abstention
UDDPLRgroupe absent de ce scrutin (constitué plus tard, ou dissous)
UDRcontre0 pour · 11 contre · 0 abstention
NIcontre0 pour · 1 contre · 0 abstention
Mots-clés qui ont fait entrer un scrutin dans ce thème : fiscal, impôt, impot, taxe, taxation, prélèvement, prelevement, loi de finances, niches fiscales, tva. Le rangement est mécanique ; l'intitulé complet, publié ci-dessus, reste la référence.
Données : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 8 septembre 2026.