Ce que les partis ont voté

Comment lire ces pages

Un groupe parlementaire n'est pas un parti. Un groupe rassemble des députés de plusieurs formations, et certains partis n'y sont pas représentés du tout. Ce qui est publié ici est donc le vote d'un groupe de l'Assemblée, jamais celui d'un parti ou d'un candidat.

Nous ne publions que des décomptes. Le fichier officiel porte aussi, pour chaque groupe, une « position majoritaire ». Nous ne la reprenons pas : elle contredit les décomptes du même fichier dans plusieurs milliers de cas, et vaut « pour » pour tous les groupes sur une motion de censure, y compris ceux qui n'ont déposé aucune voix. Les voix, elles, sont nominatives et ne se discutent pas. Quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix d'un groupe, la page dit « groupe divisé » plutôt que de trancher à sa place.

Seuls les votes lisibles hors du débat sont retenus : vote sur l'ensemble d'un texte, motion de rejet préalable, motion de censure. Les votes d'amendement, de très loin les plus nombreux (8 300 sur 8 434), ne disent rien d'intelligible sorti de la séance où ils ont été déposés.

Le thème est un rangement, pas une affirmation. Il est déduit de mots-clés dans l'intitulé officiel du scrutin, et cet intitulé est publié en entier à côté de chaque vote, avec le numéro de scrutin et un lien vers la page de l'Assemblée. Aucune exhaustivité n'est promise : un texte dont l'intitulé ne comporte aucun de nos mots-clés n'apparaît pas.