L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalpour

  79 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  85 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 93 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 61 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentésabstention

  0 pour · 5 contre · 39 abstentions · sur 66 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  32 pour · 0 contre · 1 abstention · sur 49 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialcontre

  0 pour · 30 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  30 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  26 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre

  1 pour · 4 contre · 0 abstention · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

  0 pour · 7 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDRUDRpour

  6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres

408 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.