Vote sur l'ensemble du texte · 15 juin 2026
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 7401 sur assemblee-nationale.fr →
- 35
- Pour
- 0
- Contre
- 5
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalabstention
0 pour · 0 contre · 5 abstentions · 1 non-votants · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
7 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
7 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainepour
3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantsn'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritn'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres
40 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.