L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalpour

  26 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  21 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 14 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  11 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialcontre

  0 pour · 6 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  10 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

  0 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour

  4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 11 membres

99 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.