Vote sur l'ensemble du texte · 8 avril 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 1308 sur assemblee-nationale.fr →
- 339
- Pour
- 174
- Contre
- 11
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalpour
122 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
73 pour · 0 contre · 4 abstentions · 2 non-votants · sur 94 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre
0 pour · 65 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéscontre
0 pour · 61 contre · 3 abstentions · sur 66 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainepour
47 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialcontre
0 pour · 32 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
30 pour · 1 contre · 3 abstentions · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantspour
32 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 33 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
13 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainecontre
0 pour · 13 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDRUDRpour
15 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres
- NINon inscritpour
7 pour · 2 contre · 1 abstention · sur 11 membres
524 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.