Motion de rejet préalable · 8 juillet 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Texte rejetéL'Assemblée nationale n'a pas adoptéScrutin n° 8040 sur assemblee-nationale.fr →
- 53
- Pour
- 128
- Contre
- 1
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalcontre
0 pour · 43 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquecontre
0 pour · 38 contre · 1 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
28 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
16 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainecontre
0 pour · 9 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratescontre
0 pour · 18 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantscontre
0 pour · 15 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 35 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre
0 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquecontre
0 pour · 4 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritn'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres
182 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.