L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalabstention

  0 pour · 0 contre · 49 abstentions · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  21 pour · 0 contre · 0 abstention · 7 non-votants · sur 92 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 26 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  10 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  8 pour · 0 contre · 0 abstention · 3 non-votants · sur 50 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialcontre

  0 pour · 15 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  10 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  12 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 22 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicaineabstention

  0 pour · 0 contre · 1 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDDPLRUnion des droites pour la Républiqueabstention

  0 pour · 0 contre · 2 abstentions · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 9 membres

158 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.