L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalcontre

  1 pour · 51 contre · 0 abstention · sur 125 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  38 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 94 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

  24 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  37 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 66 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  18 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 47 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialpour

  16 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  17 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainepour

  5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDRUDRcontre

  0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 8 membres

222 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.