Vote sur l'ensemble du texte · 16 février 2026
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 5415 sur assemblee-nationale.fr →
- 52
- Pour
- 0
- Contre
- 0
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalpour
8 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
22 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 92 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
7 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainen'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantspour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquen'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritn'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres
52 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.