Motion de rejet préalable · 8 avril 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Texte rejetéL'Assemblée nationale n'a pas adoptéScrutin n° 1307 sur assemblee-nationale.fr →
- 105
- Pour
- 185
- Contre
- 0
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalcontre
0 pour · 73 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquecontre
0 pour · 37 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 94 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
48 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
34 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 66 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainecontre
0 pour · 24 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
17 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratescontre
0 pour · 23 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantscontre
0 pour · 12 contre · 0 abstention · sur 33 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre
0 pour · 6 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDRUDRcontre
0 pour · 6 contre · 0 abstention · sur 16 membres
- NINon inscritcontre
0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 11 membres
290 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.