L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalcontre

  0 pour · 28 contre · 1 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquecontre

  0 pour · 13 contre · 3 abstentions · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

  30 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  54 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainecontre

  0 pour · 2 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialpour

  17 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratescontre

  0 pour · 4 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantscontre

  0 pour · 6 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainepour

  3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDDPLRUnion des droites pour la Républiquecontre

  0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritn'a pas pris part au vote

  0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 9 membres

165 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.