L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalpour

  62 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  68 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 49 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  26 pour · 0 contre · 2 abstentions · sur 68 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  26 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialcontre

  0 pour · 26 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  29 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  29 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 35 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  19 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

  0 pour · 11 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour

  14 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres

• NINon inscritpour

  3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres

364 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.