Motion de rejet préalable · 21 juillet 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Texte rejetéL'Assemblée nationale n'a pas adoptéScrutin n° 8432 sur assemblee-nationale.fr →
- 85
- Pour
- 207
- Contre
- 1
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalcontre
0 pour · 80 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquecontre
1 pour · 44 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
39 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
19 pour · 0 contre · 1 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainecontre
0 pour · 32 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
19 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratescontre
0 pour · 17 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantscontre
0 pour · 16 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 35 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre
0 pour · 8 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
7 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquecontre
0 pour · 7 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritcontre
0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 10 membres
293 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.