L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalpour

  109 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  79 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 60 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéscontre

  0 pour · 64 contre · 1 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  48 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialcontre

  0 pour · 34 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  34 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  33 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresgroupe divisé

  10 pour · 7 contre · 4 abstentions · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

  0 pour · 16 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour

  16 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres

• NINon inscritpour

  6 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 10 membres

522 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.