Vote sur l'ensemble du texte · 12 janvier 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 4962 sur assemblee-nationale.fr →
- 46
- Pour
- 7
- Contre
- 11
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalpour
15 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
22 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre
0 pour · 5 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentésabstention
0 pour · 0 contre · 6 abstentions · sur 69 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainen'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialcontre
0 pour · 2 contre · 1 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantspour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainen'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiqueabstention
0 pour · 0 contre · 4 abstentions · sur 16 membres
- NINon inscritn'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres
64 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.