La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalcontre

  0 pour · 38 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquecontre

  0 pour · 47 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 93 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

  45 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéscontre

  0 pour · 23 contre · 0 abstention · sur 66 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainecontre

  0 pour · 19 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialpour

  14 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratescontre

  0 pour · 25 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantscontre

  0 pour · 17 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre

  0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicaineabstention

  0 pour · 0 contre · 2 abstentions · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDRUDRcontre

  0 pour · 2 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritcontre

  0 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 11 membres

236 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.