L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalabstention

  0 pour · 0 contre · 37 abstentions · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  29 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 94 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

  0 pour · 24 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentésabstention

  0 pour · 0 contre · 12 abstentions · sur 66 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  8 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 47 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialcontre

  0 pour · 15 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  14 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 33 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

  0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDRUDRabstention

  0 pour · 0 contre · 4 abstentions · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  2 pour · 0 contre · 1 abstention · sur 11 membres

159 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.