Vote sur l'ensemble du texte · 25 juin 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 2685 sur assemblee-nationale.fr →
- 135
- Pour
- 27
- Contre
- 23
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalpour
59 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
25 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 93 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre
0 pour · 27 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentésabstention
3 pour · 0 contre · 9 abstentions · sur 66 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainepour
9 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialabstention
0 pour · 0 contre · 13 abstentions · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
9 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantspour
18 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicaineabstention
0 pour · 0 contre · 1 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDRUDRpour
6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres
- NINon inscritpour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres
185 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.