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Vote sur l'ensemble du texte · 17 juin 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 7408 sur assemblee-nationale.fr →

292
Pour
160
Contre
14
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalpour

    89 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiquepour

    80 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

    0 pour · 63 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéscontre

    0 pour · 51 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainepour

    42 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialcontre

    0 pour · 31 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratespour

    24 pour · 0 contre · 2 abstentions · sur 37 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantspour

    33 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention

    2 pour · 2 contre · 12 abstentions · sur 23 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

    0 pour · 13 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour

    17 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres

  • NINon inscritpour

    5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres

466 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.