Vote sur l'ensemble du texte · 17 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 7408 sur assemblee-nationale.fr →
- 292
- Pour
- 160
- Contre
- 14
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalpour
89 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
80 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre
0 pour · 63 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéscontre
0 pour · 51 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainepour
42 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 48 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialcontre
0 pour · 31 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
24 pour · 0 contre · 2 abstentions · sur 37 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantspour
33 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention
2 pour · 2 contre · 12 abstentions · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainecontre
0 pour · 13 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour
17 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritpour
5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres
466 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.