L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

• RNRassemblement Nationalpour

  52 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National

• EPREnsemble pour la Républiquepour

  52 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 94 membres · La République En Marche

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

  38 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

• SOCSocialistes et apparentéspour

  19 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 66 membres · Parti Socialiste

• DRDroite Républicainepour

  7 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains

• ECOSÉcologiste et Socialpour

  16 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

• DEMLes Démocratespour

  11 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

• HORHorizons & Indépendantspour

  14 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 33 membres · Horizon

• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

  9 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

• GDRGauche Démocrate et Républicainepour

  3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

• UDRUDRpour

  5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

• NINon inscritpour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres

227 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.