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Vote sur l'ensemble du texte · 27 janvier 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 5222 sur assemblee-nationale.fr →

96
Pour
0
Contre
23
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalpour

    22 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiquepour

    14 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention

    0 pour · 0 contre · 23 abstentions · sur 71 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéspour

    20 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainepour

    3 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialpour

    13 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratespour

    6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantspour

    10 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

    6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainen'a pas pris part au vote

    0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDDPLRUnion des droites pour la Républiquen'a pas pris part au vote

    0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

  • NINon inscritpour

    2 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 11 membres

119 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.