Vote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 5839 sur assemblee-nationale.fr →
- 122
- Pour
- 0
- Contre
- 0
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalpour
21 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquepour
19 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
22 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainepour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 49 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
8 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratespour
28 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantspour
8 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritpour
1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres
122 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.