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Vote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 5839 sur assemblee-nationale.fr →

122
Pour
0
Contre
0
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalpour

    21 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 122 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiquepour

    19 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 91 membres · La République En Marche

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

    22 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéspour

    5 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainepour

    4 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 49 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialpour

    8 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratespour

    28 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantspour

    8 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

    1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 22 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainepour

    1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDDPLRUnion des droites pour la Républiquepour

    4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres

  • NINon inscritpour

    1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 10 membres

122 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.