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Vote sur l'ensemble du texte · 6 février 2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 738 sur assemblee-nationale.fr →

162
Pour
93
Contre
3
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalpour

    88 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 124 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiquepour

    18 pour · 2 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 95 membres · La République En Marche

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairecontre

    0 pour · 32 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéscontre

    0 pour · 38 contre · 0 abstention · sur 66 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainepour

    28 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 47 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialcontre

    0 pour · 12 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratespour

    8 pour · 2 contre · 3 abstentions · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantspour

    12 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 33 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

    2 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainecontre

    0 pour · 4 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDRUDRpour

    6 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

  • NINon inscritcontre

    0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 10 membres

258 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.