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Vote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 959 sur assemblee-nationale.fr →

203
Pour
3
Contre
4
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalpour

    56 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiquepour

    23 pour · 2 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 94 membres · La République En Marche

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

    24 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéspour

    37 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 66 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainepour

    6 pour · 1 contre · 3 abstentions · sur 47 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialpour

    18 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratespour

    11 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantspour

    12 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 33 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

    7 pour · 0 contre · 1 abstention · sur 23 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainepour

    1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDRUDRpour

    7 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 16 membres

  • NINon inscritpour

    1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres

210 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.