Motion de rejet préalable · 25 février 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte rejetéL'Assemblée nationale n'a pas adoptéScrutin n° 5732 sur assemblee-nationale.fr →
- 62
- Pour
- 69
- Contre
- 0
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalcontre
0 pour · 7 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 122 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquecontre
0 pour · 23 contre · 0 abstention · 2 non-votants · sur 92 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
29 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
17 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainecontre
0 pour · 15 contre · 0 abstention · sur 49 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
12 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratescontre
0 pour · 6 contre · 0 abstention · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantscontre
0 pour · 12 contre · 0 abstention · sur 34 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre
0 pour · 2 contre · 0 abstention · sur 22 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquecontre
0 pour · 2 contre · 0 abstention · sur 17 membres
- NINon inscritcontre
0 pour · 2 contre · 0 abstention · sur 10 membres
131 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.