Motion de rejet préalable · 4 novembre 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte rejetéL'Assemblée nationale n'a pas adoptéScrutin n° 3398 sur assemblee-nationale.fr →
- 61
- Pour
- 326
- Contre
- 24
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalcontre
0 pour · 90 contre · 0 abstention · sur 123 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiquecontre
0 pour · 64 contre · 0 abstention · 7 non-votants · sur 92 membres · La République En Marche
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
58 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 71 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéscontre
0 pour · 53 contre · 0 abstention · sur 69 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainecontre
0 pour · 38 contre · 0 abstention · 3 non-votants · sur 50 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialabstention
0 pour · 1 contre · 20 abstentions · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratescontre
0 pour · 25 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 36 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantscontre
0 pour · 26 contre · 1 abstention · 2 non-votants · sur 34 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre
0 pour · 9 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 22 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainegroupe divisé
3 pour · 1 contre · 3 abstentions · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDDPLRUnion des droites pour la Républiquecontre
0 pour · 14 contre · 0 abstention · sur 16 membres
- NINon inscritcontre
0 pour · 5 contre · 0 abstention · sur 9 membres
411 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 9 septembre 2026. Signaler une erreur.