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Motion de rejet préalable · 20 octobre 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Texte rejetéL'Assemblée nationale n'a pas adoptéScrutin n° 8895 sur assemblee-nationale.fr →

128
Pour
259
Contre
0
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalcontre

    0 pour · 78 contre · 0 abstention · sur 121 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiquecontre

    0 pour · 65 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 90 membres

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

    53 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 70 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéspour

    38 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainecontre

    0 pour · 31 contre · 0 abstention · sur 47 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialpour

    28 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratescontre

    0 pour · 28 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantscontre

    0 pour · 28 contre · 0 abstention · sur 35 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre

    0 pour · 14 contre · 0 abstention · sur 23 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainepour

    9 pour · 1 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDRUnion des droites pour la Républiquecontre

    0 pour · 11 contre · 0 abstention · sur 17 membres

  • NINon inscritcontre

    0 pour · 3 contre · 0 abstention · sur 11 membres

387 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 6 novembre 2026. Signaler une erreur.