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Vote sur l'ensemble du texte · 29 octobre 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 9241 sur assemblee-nationale.fr →

152
Pour
5
Contre
110
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalabstention

    0 pour · 0 contre · 74 abstentions · sur 121 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiqueabstention

    0 pour · 1 contre · 11 abstentions · 1 non-votants · sur 90 membres

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

    68 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 70 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéspour

    36 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicaineabstention

    1 pour · 0 contre · 6 abstentions · sur 47 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialpour

    30 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratescontre

    2 pour · 4 contre · 0 abstention · 1 non-votants · sur 37 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantsabstention

    0 pour · 0 contre · 9 abstentions · sur 35 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

    1 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainepour

    14 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDRUnion des droites pour la Républiqueabstention

    0 pour · 0 contre · 10 abstentions · sur 17 membres

  • NINon inscritn'a pas pris part au vote

    0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres

267 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 6 novembre 2026. Signaler une erreur.