Vote sur l'ensemble du texte · 29 octobre 2026
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 9203 sur assemblee-nationale.fr →
- 166
- Pour
- 16
- Contre
- 123
- Abstentions
Le vote de chaque groupe
Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.
- RNRassemblement Nationalabstention
0 pour · 1 contre · 79 abstentions · sur 121 membres · Rassemblement National
- EPREnsemble pour la Républiqueabstention
0 pour · 6 contre · 23 abstentions · 1 non-votants · sur 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour
68 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 70 membres · La France Insoumise
- SOCSocialistes et apparentéspour
41 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste
- DRDroite Républicainepour
7 pour · 0 contre · 3 abstentions · sur 47 membres · Les Républicains
- ECOSÉcologiste et Socialpour
34 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts
- DEMLes Démocratescontre
0 pour · 7 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate
- HORHorizons & Indépendantsabstention
0 pour · 2 contre · 8 abstentions · sur 35 membres · Horizon
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour
4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres
- GDRGauche Démocrate et Républicainepour
12 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français
- UDRUnion des droites pour la Républiqueabstention
0 pour · 0 contre · 10 abstentions · sur 17 membres
- NINon inscritn'a pas pris part au vote
0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres
305 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.
Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 6 novembre 2026. Signaler une erreur.