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Vote sur l'ensemble du texte · 29 octobre 2026

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Texte adoptél'Assemblée nationale a adoptéScrutin n° 9203 sur assemblee-nationale.fr →

166
Pour
16
Contre
123
Abstentions

Le vote de chaque groupe

Décomptes du fichier officiel. Le mot de synthèse est calculé des voix : « groupe divisé » quand aucune position ne réunit une nette majorité des voix exprimées. La méthode et ses limites.

  • RNRassemblement Nationalabstention

    0 pour · 1 contre · 79 abstentions · sur 121 membres · Rassemblement National

  • EPREnsemble pour la Républiqueabstention

    0 pour · 6 contre · 23 abstentions · 1 non-votants · sur 90 membres

  • LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populairepour

    68 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 70 membres · La France Insoumise

  • SOCSocialistes et apparentéspour

    41 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 68 membres · Parti Socialiste

  • DRDroite Républicainepour

    7 pour · 0 contre · 3 abstentions · sur 47 membres · Les Républicains

  • ECOSÉcologiste et Socialpour

    34 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 38 membres · Europe Écologie Les Verts

  • DEMLes Démocratescontre

    0 pour · 7 contre · 0 abstention · sur 37 membres · Mouvement Démocrate

  • HORHorizons & Indépendantsabstention

    0 pour · 2 contre · 8 abstentions · sur 35 membres · Horizon

  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour

    4 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 23 membres

  • GDRGauche Démocrate et Républicainepour

    12 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 17 membres · Parti Communiste Français

  • UDRUnion des droites pour la Républiqueabstention

    0 pour · 0 contre · 10 abstentions · sur 17 membres

  • NINon inscritn'a pas pris part au vote

    0 pour · 0 contre · 0 abstention · sur 11 membres

305 voix exprimées dans les groupes recensés. Un groupe parlementaire n'est pas un parti : il réunit des députés de plusieurs formations.

Source : scrutins publics de l'Assemblée nationale, 17e législature, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Relevé du 6 novembre 2026. Signaler une erreur.