Publier un sondage électoral : les mentions obligatoires
Institut, commanditaire, échantillon, dates, marges d'erreur, notice : ce que dit l'article 2 de la loi n° 77-808, et ce que cela change pour un visuel publié sur un réseau social.
Ce que dit la loi
« La première publication ou la première diffusion de tout sondage […] est accompagnée des indications suivantes, établies sous la responsabilité de l'organisme qui l'a réalisé : »
- 1° le nom de l'organisme ayant réalisé le sondage ;
- 2° le nom et la qualité du commanditaire du sondage ou de la partie du sondage, ainsi que ceux de l'acheteur s'il est différent ;
- 3° le nombre des personnes interrogées ;
- 4° la ou les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations ;
- 5° le texte intégral de la ou des questions posées ;
- 6° une mention précisant que tout sondage est affecté de marges d'erreur ;
- 7° les marges d'erreur des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire ;
- 8° une mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice prévue à l'article 3.
Le dernier alinéa de l'article permet de reporter le texte des questions (5°) et les marges d'erreur (7°) sur le site internet de l'organe d'information, à condition d'en indiquer l'adresse.
Et quand on reprend un sondage déjà publié ?
L'article 2 vise la première publication. Pour un sondage déjà rendu public, la Commission des sondages indique, dans son avertissement du 12 décembre 2025, que les commentaires et informations apportés « n'appellent pas de précautions particulières au regard de la loi du 19 juillet 1977 » ; mentionner les résultats d'un sondage non encore publié fait en revanche peser sur celui qui publie les obligations de l'article 2. Reprendre les mentions reste la manière la plus simple de montrer d'où vient un chiffre, et c'est ce que demandent aussi les rédactions.
La sanction
« Est puni d'une amende de 75 000 € : […] 2° Le fait de commander, réaliser, publier ou laisser publier, diffuser ou laisser diffuser un sondage en violation de la présente loi et des textes réglementaires applicables […] »
Sous un graphique : ce que le Studio dessine
Studio · prêt à publier
Les mentions, dessinées sous le graphique
Ce graphique est produit par le Studio à partir des données du jour : essayez-le sur l'enquête ou la période de votre choix.
Aperçu gratuit · mentions de la loi de 1977 intégrées · formats réseaux
Le texte des questions ne figure pas dans le jeu de données : il est dans la notice de l'institut, que chaque graphique cite par son numéro quand il est connu. Les notices sont publiées par la Commission des sondages, une par sondage.